Les actions en justice


Pour l'instant, aucune action en justice n'est en cours sur notre AAPPMA.

Nos statuts nous permettent de déposer plainte en cas de dégradation d'un cours d'eau.

Nous l'avons déjà fait par le passé lors de pollutions accidentelles ou non, mais ces procédures sont actuellement clôturées.

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Pollution sur la Montane durant l'été 2012