Les gardes-pêche


La police de la pêche est contrôlée par différents types d'agents; Gardes-particulier, agents de l'état, gendarmes etc. Tous ces agents, travaillent de jour comme de nuit, week-end et jour fériés. Vous pouvez donc être amené à rencontrer ces personnes à tout instant. 

Les gardes particuliers salariés de la Fédération de Pêche

Depuis janvier 2008, deux gardes à temps plein, habilités à contrôler sur le territoire des AAPPMA, se partagent le département

 

  • Eric JAMMOT (06.82.54.85.83) au nord de l'autoroute A89
  • Franck LAGUERRE (06.83.12.78.76) au sud de l'A89

 

Ces deux personnes surveillent très régulièrement le territoire de l'AAPPMA de La Truite des Monédières. Vous pourrez aussi rencontrer au bord de l'eau d'autres salariés de la Fédération (deux personnes supplémentaires) qui sont eux aussi assermentés pour la police de la pêche.

Les gardes particuliers de l'AAPPMA

Depuis 2014, deux gardes particuliers bénévoles réalisent de nombreuses tournées de surveillance sur tout le territoire de l'AAPPMA des Monédières.

 

  • Guillaume ALTIERI
  • Gaëtan PELLETIER

Ces personnes sont aussi assermentées sur l'AAPPMA voisine de Tulle.

 

Enfin, un projet de "garderie bassin" est à l'étude, où toutes les AAPPMA du bassin de la Corrèze (Brive, Tulle, le Chastang-Beynat, Truite des Monédières) assermenteraient 4 à 5 gardes qui seraient en capacité de contrôler sur toute la Corrèze et ses affluents.

 


Les autres personnes habilitées au contrôle de la pêche


Les agents de l'état

Une majorité d'agents de l'état est habilitée au contrôle de la pratique de la pêche en eau douce. Les principaux sont :

 

  • Les agents de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA=ex Conseil Supérieur de la Pêche)
  • Les agents de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) qui sont également habilités pour la chasse
  • Les agents des Parcs Nationaux

La gendarmerie nationale

Comme toutes les lois et règlements, la gendarmerie nationale est habilitée à réaliser des contrôle de l'exercice de la pêche en eau douce. De nombreux contrôles et procédures sont réalisés chaque année.


Vos droits et vos devoirs


Les droits du pêcheur lors d'un contrôle

Lors d'un contrôle par un garde particulier (de la Fédération ou des AAPPMA), vous avez le droit de demander sa carte d'agrément à la personne en face de vous. Celle-ci permet d'autentifier l'assermentation de ce garde particulier. Le garde particulier ne peut pas refuser de vous présenter sa carte. En l'absence de carte, il ne peut vous contrôler.

 

Enfin, les gardes pêche particuliers ne doivent plus porter d'insignes distinctifs. Ils peuvent porter un uniforme de couleur vert, avec une casquette type bac ou plate, un insigne de garde pêche particulier ou garde particulier si le garde cumule d'autres fonctions par exemple garde chasse particulier(circulaire du 9 janvier 2007). Il ne peut pas être armé, quelle que soit sa mission.

N.B : certains agents de l'état (ONEMA et ONCFS) ont l'autorisation du port d'arme dans le cadre de leur mission de contrôle de l'exercice de la pêche

Les devoirs du pêcheur lors d'un contrôle

Les gardes particuliers qui vous contrôlent sont assermentés (ils ont prêté serment) et veillent à l'application de la réglementation pêche. Ils sont donc sous l'autorité du Procureur de la République, dont ils dépendent directement. Ils sont habilités à dresser des procès-verbaux sur constatation d'une infraction à la réglementation. Ils peuvent dresser des rapports au procureur en cas de constatation d'infraction n'ayant pas trait à la police de la pêche (exemple : une pollution de ruisseau).

Le principal devoir du pêcheur est définit par l'article L437-7 du code de l'environnement qui dit que " Tout pêcheur est tenu d'amener son bateau et d'ouvrir ses loges, réfrigérateurs, hangars, bannetons, huches, paniers et autres réservoirs et boutiques à poisson à toute réquisition des fonctionnaires et agents chargés de la police de la pêche.". Ceci veut dire que vous ne pouvez pas refuser à un garde particulier d'ouvrir votre panier de pêche.

Enfin, ces gardes particuliers sont habilités à requérir directement la force publique (c'est à dire à appeler les gendarmes à venir sur le lieu de contrôle) ainsi qu'à réaliser des saisies de matériel lors d'infractions vérifiées.